Permis de construire n° 0130762400001 à Plan-d'Orgon pour 109 m² de locaux, 2 Route De Cavaillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0130762400001
Demandeur
COMMUNE DU PLAN D ORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130762400001, délivré le 23 février 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Route De Cavaillon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PLAN D ORGON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL153. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 490 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 599 m² |
| Total | 562 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Équipements publics | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total locaux | 490 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLAN D ORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300769
- SIRET
- 21130076900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAN-D'ORGON (13750)
Autres dossiers de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130762400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |