Permis de construire Locaux N° 0130762300024

Permis de construire n° 0130762300024 à Plan-d'Orgon pour 64 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 0130762300024

Demandeur

COMMUNE DU PLAN D ORGON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130762300024 a été délivré le 3 janvier 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PLAN D ORGON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 185 m²
Total 121 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 185 m²
dont Entrepôt 121 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 185 m²
Total locaux 121 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLAN D ORGON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300769
SIRET
21130076900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Autres dossiers de COMMUNE DU PLAN D ORGON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU PLAN D ORGON et accordée le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762300024, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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