COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ourville-en-Caux.
Profil et organisation
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76450 à OURVILLE-EN-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 25/03/2016 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
4 autorisations sur la période 25/03/2016 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ourville-en-Caux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Jean Lepicard, Ourville-en-Caux (76450) | DP Logement | AB395 | 572 m² | 58 m² | 2024/06/14 |
| Adresse Non Renseignée, Ourville-en-Caux (76450) | PC Locaux | AB275, AB273 | 12 268 m² | 504 m² | 2022/03/18 |
| 124 Rue De L Ecole, Ourville-en-Caux (76450) | PC Locaux | AB208, AB206 | 10 781 m² | 345 m² | 2016/09/12 |
| Pl Jean Lepicard, Ourville-en-Caux (76450) | PC Locaux | AB47 | — | 497 m² | 2016/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.