Permis de construire n° 07649021D0005 à Ourville-en-Caux pour 504 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PC n° 07649021D0005
Demandeur
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649021D0005 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022. COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB273, AB342. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ourville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 251 m² |
| Total | 747 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 747 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604909
- SIRET
- 21760490900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OURVILLE-EN-CAUX (76450)
Autres dossiers de COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649021D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |