COMMUNE D'OSSE EN ASPE - Autorisations d'urbanisme

Active
216404335 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'OSSE EN ASPE
SIREN
216 404 335
SIRET siège
216 404 335 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/11/2015
Dernière autorisation
20/10/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
64490 OSSE-EN-ASPE
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE D'OSSE EN ASPE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue De La Mairie, Osse-en-Aspe (64490) PC Logement B168 527 m² 304 m² 2023/10/20
1 Rue D'en Haut, Osse-en-Aspe (64490) PC Logement 2200 280 m² 104 m² 2019/02/12
Rue De La Mairie, Osse-en-Aspe (64490) DP Locaux B330 7 m² 2015/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE D'OSSE EN ASPE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'OSSE EN ASPE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.