Retour aux permis de construire de Osse-en-Aspe

Permis de construire Logement N° 06443323L0005

Permis de construire à Osse-en-Aspe pour 304 m² de logement - 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, Osse-en-Aspe (64490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OSSE EN ASPE et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443323L0005, instruit par la commune de Osse-en-Aspe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06443323L0005

Demandeur

COMMUNE D'OSSE EN ASPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06443323L0005, délivré le 20 octobre 2023 à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, Osse-en-Aspe (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OSSE EN ASPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/04/2025

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osse-en-Aspe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osse-en-Aspe Code postal 64490 Identifiant INSEE 64433
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	220 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Locaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²
Total	220 m²	84 m²	220 m²	220 m²	84 m²	304 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OSSE EN ASPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404335
SIRET: 21640433500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OSSE EN ASPE (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443323L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, Osse-en-Aspe (64490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OSSE EN ASPE et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443323L0005, instruit par la commune de Osse-en-Aspe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osse-en-Aspe

DP n°0644332600005 Locaux Autorisé

22 Route D'espagne

Osse-en-Aspe (64490)

Transformation sans extension

19 juin 2026 529 m² SDP IBARREN ARTEAN

PC n°0644332600001 Logement Autorisé

Chemin De L'espoune

Osse-en-Aspe (64490)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0644332500010 Logement Autorisé

Route Route De Bedoius Layens

Osse-en-Aspe (64490)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 168 m² SDP

PC n°0644332500008 Locaux Autorisé

Chemi Chemin De Proudouqui

Osse-en-Aspe (64490)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 590 m² SDP LA ROSERAIE

PC n°0644332500009 Logement Autorisé

Chemin D'esteré

Osse-en-Aspe (64490)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 144 m² SDP

PC n°0644332500004 Logement Autorisé

Rue Du Val D'aspe

Osse-en-Aspe (64490)

Nouvelle construction

06 juin 2025 92 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Osse-en-Aspe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osse-en-Aspe

Caractéristiques du projet