COMMUNE D'ORGERES - Permis de construire et DP

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216103176 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'ORGERES

COMMUNE D'ORGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgères.

Profil et organisation

COMMUNE D'ORGERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61230 à ORGERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ORGERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORGERES

COMMUNE D'ORGERES compte 2 autorisations recensées sur la période 15/06/2023 - 19/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/06/2023 - 19/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGERES

2 autorisations sur la période 15/06/2023 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Orgères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Telegraphe, Orgères (35230) PC Locaux ZO22 125 m² 14 m² 2024/07/19
10 Rue De Rennes, Orgères (35230) PC Locaux AB491, AB548 353 m² 821 m² 2023/06/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORGERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORGERES

Sources des informations sur COMMUNE D'ORGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORGERES ?
COMMUNE D'ORGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORGERES ?
Le profil de COMMUNE D'ORGERES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORGERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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