COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR - Permis de démolir

Active
211403274 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1964

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Blainville-sur-Orne.

Profil et organisation

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14200 à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1964
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2015 - 25/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/07/2015 - 25/09/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

2 autorisations sur la période 07/07/2015 - 25/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Blainville-sur-Orne.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5602 Beauregard, Blainville-sur-Orne (14550) PD BO13 1 736 m² 2023/09/25
1006 Quart Du Bois, Hérouville-Saint-Clair (14200) PD CV58 12 438 m² 2015/07/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Sources des informations sur COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR ?
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR ?
Le profil de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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