Permis de démolir n° 01407623V0001 à Blainville-sur-Orne, 5602 Beauregard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 01407623V0001
Demandeur
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5602 Beauregard, le permis de démolir n° 01407623V0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Le terrain support du projet couvre 1 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403274
- SIRET
- 21140327400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
Autres dossiers de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01407623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |