2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt-en-Caux.
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76560 à Héricourt-en-Caux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2016 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/06/2016 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt-en-Caux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Moulin Bleu, Héricourt-en-Caux (76560) | DP Locaux | AB102 | 18 361 m² | 9 m² | 2020/02/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 30/05/2017 - 09/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt-en-Caux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Héricourt-en-Caux (76560) | PD | AB258 | 435 m² | 2022/09/09 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 07 Rue Saint Mellon, Héricourt-en-Caux (76560) | PD | AB22, AB23 | 13 682 m² | 2017/05/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
