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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635522Y0001

Permis de démolir n° 07635522Y0001 à Héricourt-en-Caux, 4 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX et autorisé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635522Y0001, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 07635522Y0001

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635522Y0001, délivré le 9 septembre 2022 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Héricourt-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603554
SIRET: 21760355400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERICOURT EN CAUX (76560)

Autres dossiers de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

PD n°07635517Y0001 Autorisé

07 Rue Saint Mellon

30 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635522Y0001
Code commune INSEE	76355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Mairie à Héricourt-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX et autorisé le 9 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635522Y0001, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

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