Permis de démolir n° 07635517Y0001 à Héricourt-en-Caux, 07 Rue Saint Mellon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 07635517Y0001
Demandeur
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635517Y0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 07 Rue Saint Mellon. COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 13 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23, AB24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Héricourt-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603554
- SIRET
- 21760355400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERICOURT EN CAUX (76560)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |