COMMUNE D'EVAILLE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE D'EVAILLE
COMMUNE D'EVAILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-d'Étangson.
Profil et organisation
COMMUNE D'EVAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72120 à VAL-D'ETANGSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'EVAILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVAILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EVAILLE
COMMUNE D'EVAILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 27/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EVAILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVAILLE
3 autorisations sur la période 20/09/2013 - 27/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Val-d'Étangson.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EVAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 Grande Rue, Val-d'Étangson (72120) | PC Locaux | AB37 | — | 28 m² | 2018/03/27 |
| 26 Grande Rue, Val-d'Étangson (72120) | PC Locaux | AB49 | 245 m² | 130 m² | 2016/06/24 |
| Ld Ancienne Gare, Val-d'Étangson (72120) | PC Locaux | AB67, AB45 | 2 133 m² | 10 m² | 2013/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EVAILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'EVAILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'EVAILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.