Permis de construire n° 07212817P1166 à Val-d'Étangson pour 28 m² de locaux, 32 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 07212817P1166
Demandeur
COMMUNE D'EVAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Val-d'Étangson (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212817P1166 porte sur un projet situé 32 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE D'EVAILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Étangson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Étangson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Étangson Code postal 72120 Identifiant INSEE 72128
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 28 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -83 m² | 360 m² |
| Total | 443 m² | 28 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -83 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 28 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -83 m² | 360 m² |
| Total locaux | 443 m² | 28 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -83 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201284
- SIRET
- 21720128400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVAILLE (72120)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212817P1166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |