2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNE D'ETREPAGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étrépagny.
COMMUNE D'ETREPAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27150 à Étrépagny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ETREPAGNY compte 4 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 18/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ETREPAGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 01/10/2013 - 18/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Étrépagny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ETREPAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cimetiere, Étrépagny (27150) | DP Locaux | E1046 | 6 010 m² | 24 m² | 2021/01/18 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Étrépagny (27150) | PC Locaux | E1045, A677 | 27 162 m² | 260 m² | 2017/11/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 B Rue Du 30 Novembre, Étrépagny (27150) | PC Locaux | E1190, E1342 | 5 709 m² | 1 193 m² | 2016/09/16 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rpt De Gisors, Étrépagny (27150) | PC Locaux | ZL58, ZL56 | 14 530 m² | 9 m² | 2013/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
