Permis d'aménager n° 02722624A0001 à Étrépagny, Rue Georges Clemenceau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 02722624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrépagny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722624A0001 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Rue Georges Clemenceau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1495, E1498, E1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |