COMMUNE D'ETAULIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213301591 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ETAULIERS

COMMUNE D'ETAULIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étauliers.

Profil et organisation

COMMUNE D'ETAULIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 33820 ETAULIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ETAULIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ETAULIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ETAULIERS

COMMUNE D'ETAULIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 08/06/2017 - 04/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ETAULIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/06/2017 - 04/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ETAULIERS

1 autorisation sur la période 04/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Étauliers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ETAULIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Chem De Furet, Étauliers (33820) PC Locaux C1141 19 719 m² 146 m² 2021/05/04

Permis de démolir de COMMUNE D'ETAULIERS

1 autorisation sur la période 08/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Étauliers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Rue Principale, Étauliers (33820) PD C161 280 m² 2017/06/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ETAULIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ETAULIERS

Sources des informations sur COMMUNE D'ETAULIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ETAULIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ETAULIERS ?
COMMUNE D'ETAULIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ETAULIERS ?
Le profil de COMMUNE D'ETAULIERS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ETAULIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ETAULIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ETAULIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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