Permis de démolir n° 03315917J0001 à Étauliers, 61 Rue Principale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 03315917J0001
Demandeur
COMMUNE D'ETAULIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03315917J0001, délivré le 8 juin 2017 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE D'ETAULIERS.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C161. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Étauliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2017.
Dépôt
20 juillet 2017
Autorisation
8 juin 2017
Localisation du projet à Étauliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAULIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301591
- SIRET
- 21330159100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAULIERS (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03315917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |