Permis de construire Locaux N° 03315921J0005

Permis de construire n° 03315921J0005 à Étauliers pour 146 m² de locaux, 11 Chem de Furet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03315921J0005

Demandeur

COMMUNE D'ETAULIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315921J0005 porte sur un projet situé 11 Chem de Furet. La demande émane de COMMUNE D'ETAULIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 719 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1141. Sur la même voie, Chem de Furet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Étauliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 719 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 719 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ETAULIERS, dont l'adresse déclarée est à Étauliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'ETAULIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301591
SIRET
21330159100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ÉTAULIERS (33820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315921J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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