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Permis de construire Locaux N° 03315921J0005

Permis de construire à Étauliers pour 146 m² de locaux - 11 Chem De Furet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chem De Furet, Étauliers (33820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAULIERS et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315921J0005, instruit par la commune de Étauliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03315921J0005

Demandeur

COMMUNE D'ETAULIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03315921J0005, délivré le 4 mai 2021 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Chem De Furet, Étauliers (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAULIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 719 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAULIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301591
SIRET: 21330159100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETAULIERS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03315921J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chem De Furet, Étauliers (33820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAULIERS et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315921J0005, instruit par la commune de Étauliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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