Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Buchy (76750) | PA | — | — | 2016/04/01 |
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES - Permis d'aménager
Cessée
217602481
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buchy.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76750 à Buchy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2016 - 01/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/04/2016 - 01/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
1 autorisation sur la période 01/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Buchy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations
58 PC
5 PA
124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations
101 PC
11 PA
20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations
17 PC
6 PA
24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations
23 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
1 PA
22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations
8 PC
29 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES ?
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES ?
Le profil de COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable