Permis d'aménager n° 07624800R0001 à Buchy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 07624800R0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07624800R0001 a été délivré le 1 avril 2016. COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buchy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602481
- SIRET
- 21760248100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTOUTEVILLE ECALLES (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624800R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |