COMMUNE D'ESTEVELLES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pas-de-Calais (62)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESTEVELLES
COMMUNE D'ESTEVELLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estevelles.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESTEVELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 62880 ESTEVELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESTEVELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESTEVELLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESTEVELLES
COMMUNE D'ESTEVELLES compte 3 autorisations recensées sur la période 19/09/2013 - 03/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTEVELLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESTEVELLES
3 autorisations sur la période 19/09/2013 - 03/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Estevelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESTEVELLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 70 Rue Blanche Dupont, Estevelles (62880) | PC Locaux | AC126, AC702 | 4 464 m² | 101 m² | 2018/04/03 |
| 70 Rue Blanche Dupont, Estevelles (62880) | PC Locaux | AC702 | — | 133 m² | 2016/04/11 |
| Le Canton Du Marais, Estevelles (62880) | PC Locaux | AC263 | 9 450 m² | 13 m² | 2013/09/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESTEVELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESTEVELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ESTEVELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.