Permis de construire Locaux N° 0623111500015

Permis de construire n° 0623111500015 à Estevelles pour 133 m² de locaux, 70 Rue Blanche Dupont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 0623111500015

Demandeur

COMMUNE D'ESTEVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Blanche Dupont, le permis de construire n° 0623111500015 a été délivré le 11 avril 2016 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ESTEVELLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC702. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTEVELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203117
SIRET
21620311700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ESTEVELLES (62880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623111500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Blanche Dupont, à Estevelles (62880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ESTEVELLES et accordé le 11 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623111500015, déposé en mairie d'Estevelles.

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