Permis de construire n° 0623111700010 à Estevelles pour 101 m² de locaux, 70 Rue Blanche Dupont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0623111700010
Demandeur
COMMUNE D'ESTEVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623111700010, délivré le 3 avril 2018 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 70 Rue Blanche Dupont. Le projet est porté par COMMUNE D'ESTEVELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC702, AC572. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estevelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 362 m² |
| Total | 261 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 261 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 362 m² |
| Total locaux | 261 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTEVELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203117
- SIRET
- 21620311700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTEVELLES (62880)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTEVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623111700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |