COMMUNE D'ESCAUDAIN - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ESCAUDAIN
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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215902057 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE D'ESCAUDAIN

COMMUNE D'ESCAUDAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Escaudain.

Profil et organisation

COMMUNE D'ESCAUDAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59124 à Escaudain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D'ESCAUDAIN
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESCAUDAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESCAUDAIN

COMMUNE D'ESCAUDAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 27/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESCAUDAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

17/04/2013 - 27/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESCAUDAIN

7 autorisations sur la période 17/04/2013 - 27/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Escaudain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESCAUDAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route D'erre Ecole Paul Langevin, Escaudain (59124)	PC Locaux	AA286	854 m²	64 m²	2018/12/08
Rue Roger Salengro Ecole Maternelle Salengro, Escaudain (59124)	PC Locaux	AN169	8 416 m²	64 m²	2018/12/08
Pl Gambetta, Escaudain (59124)	PC Locaux	BA893	2 642 m²	156 m²	2018/02/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESCAUDAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Escaudain

7 autorisations

Département représenté

Nord (59)

7 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESCAUDAIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU NORD

SIREN 225900018

Même département de siège

143 autorisations 96 PC 2 PA 45 PD

COMMUNE DE LILLE

SIREN 215903501

Même département de siège

128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD

REGION HAUTS-DE-FRANCE

SIREN 200053742

Même département de siège

112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD

COMMUNE D HAUTMONT

SIREN 215902917

Même département de siège

62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD

REGION NORD PAS DE CALAIS

SIREN 235900016

Même département de siège

44 autorisations 36 PC 1 PA 7 PD

COMMUNE DE ROUBAIX

SIREN 215905126

Même département de siège

43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ESCAUDAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ESCAUDAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ESCAUDAIN ?

COMMUNE D'ESCAUDAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ESCAUDAIN ?

Le profil de COMMUNE D'ESCAUDAIN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D'ESCAUDAIN apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D'ESCAUDAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D'ESCAUDAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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