Permis de construire n° 05920518C0012 à Escaudain pour 64 m² de locaux, Route D'erre Ecole Paul Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier PC n° 05920518C0012
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920518C0012, délivré le 8 décembre 2018 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D'erre Ecole Paul Langevin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESCAUDAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA286. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Paul Langevin
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 918 m² |
| Total | 854 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 918 m² |
| Total locaux | 854 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 918 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902057
- SIRET
- 21590205700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUDAIN (59124)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920518C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |