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Permis de construire Locaux N° 05920518C0012

Permis de construire à Escaudain pour 64 m² de locaux - Route D'erre Ecole Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'erre Ecole Paul Langevin, Escaudain (59124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCAUDAIN et accordé le 8 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920518C0012, instruit par la commune de Escaudain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier PC n° 05920518C0012

Demandeur

COMMUNE D'ESCAUDAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920518C0012, délivré le 8 décembre 2018 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'erre Ecole Paul Langevin, Escaudain (59124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

08/12/2018

Chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Paul Langevin

Territoire administratif

Commune: Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	854 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	918 m²
Total	854 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	854 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCAUDAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902057
SIRET: 21590205700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920518C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 décembre 2018
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'erre Ecole Paul Langevin, Escaudain (59124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCAUDAIN et accordé le 8 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920518C0012, instruit par la commune de Escaudain.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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