Permis de construire n° 05920517C0015 à Escaudain pour 156 m² de locaux, Pl Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 05920517C0015
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920517C0015 a été délivré le 24 février 2018, pour un projet situé Pl Gambetta. COMMUNE D'ESCAUDAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA893. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 559 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 559 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 559 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 559 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902057
- SIRET
- 21590205700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUDAIN (59124)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920517C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |