COMMUNE DES MARCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DES MARCHES
COMMUNE DES MARCHES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porte-de-Savoie.
Profil et organisation
COMMUNE DES MARCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73800 à PORTE-DE-SAVOIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES MARCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES MARCHES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES MARCHES
COMMUNE DES MARCHES compte 2 autorisations recensées sur la période 11/07/2013 - 15/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES MARCHES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES MARCHES
1 autorisation sur la période 15/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Porte-de-Savoie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES MARCHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Route De Myans, Porte-de-Savoie (73800) | PC Locaux | 0E537, 0E538 | 1 818 m² | 310 m² | 2016/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES MARCHES
1 autorisation sur la période 11/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Porte-de-Savoie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Bovet, Porte-de-Savoie (73800) | PA | A597, A598 | — | 2013/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES MARCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES MARCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES MARCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.