Permis de construire n° 07315116G1014 à Porte-de-Savoie pour 310 m² de locaux, 33 Route De Myans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07315116G1014
Demandeur
COMMUNE DES MARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Route De Myans, le permis de construire n° 07315116G1014 a été délivré le 15 septembre 2016 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DES MARCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E537, 0E538, 0E614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 421 m² |
| Total | 111 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 421 m² |
| Total locaux | 111 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301514
- SIRET
- 21730151400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315116G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |