COMMUNE DES EAUX BONNES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DES EAUX BONNES
COMMUNE DES EAUX BONNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eaux-Bonnes.
Profil et organisation
COMMUNE DES EAUX BONNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64440 à EAUX-BONNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES EAUX BONNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DES EAUX BONNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES EAUX BONNES
COMMUNE DES EAUX BONNES compte 3 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 30/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES EAUX BONNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES EAUX BONNES
3 autorisations sur la période 07/11/2013 - 30/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Eaux-Bonnes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES EAUX BONNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Eaux-Bonnes (64440) | DP Locaux | AH119, AL28 | — | 100 m² | 2021/06/30 |
| Adresse Non Renseignée, Eaux-Bonnes (64440) | PC Locaux | AN193, AN192 | 184 m² | 114 m² | 2016/08/10 |
| Rue Du Docteur Greignou, Eaux-Bonnes (64440) | PC Locaux | AN135, AN134 | — | 676 m² | 2013/11/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES EAUX BONNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES EAUX BONNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES EAUX BONNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.