Déclaration préalable Locaux N° 06420421L0008

Déclaration préalable n° 06420421L0008 à Eaux-Bonnes pour 100 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 06420421L0008

Demandeur

COMMUNE DES EAUX BONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2021 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06420421L0008 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DES EAUX BONNES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 119, AL 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Eaux-Bonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaux-Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 119 AL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Bonnes Code postal 64460 Identifiant INSEE 64204

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total 80 m² 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES EAUX BONNES, dont l'adresse déclarée est à Eaux-Bonnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DES EAUX BONNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402040
SIRET
21640204000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
EAUX-BONNES (64440)

Autres dossiers de COMMUNE DES EAUX BONNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420421L0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AH 119, AL 28 à Eaux-Bonnes (64440)

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