Déclaration préalable n° 06420421L0008 à Eaux-Bonnes pour 100 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier DP n° 06420421L0008
Demandeur
COMMUNE DES EAUX BONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2021 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06420421L0008 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DES EAUX BONNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AL28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64460 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total locaux | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EAUX BONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402040
- SIRET
- 21640204000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EAUX-BONNES (64440)
Autres dossiers de COMMUNE DES EAUX BONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420421L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |