COMMUNE DE ZERMEZEELE - Autorisations d'urbanisme

Active
215906678 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ZERMEZEELE
SIREN
215 906 678
SIRET siège
215 906 678 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/08/2013
Dernière autorisation
06/05/2025

Siège social

Adresse
52 VOIE ROMAINE
Commune
59670 ZERMEZEELE
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE ZERMEZEELE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Romaine, Zermezeele (59670) DP Locaux AA39 550 m² 14 m² 2018/05/15
1773 Voie Romaine Rd 52, Wemaers-Cappel (59670) PC Locaux ZA86 957 m² 76 m² 2013/08/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE ZERMEZEELE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ZERMEZEELE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Contour De L'eglise, Zermezeele (59670) PD AA42 2 108 m² 2025/05/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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