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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596672500001

Permis de démolir n° 0596672500001 à Zermezeele, Contour De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ZERMEZEELE et autorisée le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596672500001, déposé en mairie de Zermezeele.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0596672500001

Demandeur

COMMUNE DE ZERMEZEELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596672500001, délivré le 6 mai 2025 à Zermezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Contour De L'eglise. COMMUNE DE ZERMEZEELE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 108 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Zermezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zermezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59667
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZERMEZEELE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906678
SIRET: 21590667800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ZERMEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596672500001
Code commune INSEE	59667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Contour De L'eglise à Zermezeele (59670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ZERMEZEELE et autorisée le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596672500001, déposé en mairie de Zermezeele.

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