COMMUNE DE YQUELON - Permis de construire et DP

Active
215006479 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE YQUELON

COMMUNE DE YQUELON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yquelon.

Profil et organisation

COMMUNE DE YQUELON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50400 à YQUELON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE YQUELON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE YQUELON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE YQUELON

COMMUNE DE YQUELON compte 6 autorisations recensées sur la période 21/12/2014 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE YQUELON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

21/12/2014 - 13/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE YQUELON

6 autorisations sur la période 21/12/2014 - 13/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Yquelon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE YQUELON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
321 Rue Du Pas, Yquelon (50400) PC Locaux AK71 3 925 m² 55 m² 2022/06/13
Rue De La Lucerie, Yquelon (50400) DP Locaux AK105 12 143 m² 19 m² 2022/03/23
130 Rue De La Grange Dimiere, Yquelon (50400) PC Locaux AB176 1 110 m² 23 m² 2022/02/10
Rue Du Pas, Yquelon (50400) DP Locaux AK46 6 190 m² 7 m² 2021/01/27
130 Rue De La Grange Dimiere, Yquelon (50400) DP Locaux AB178 1 174 m² 7 m² 2021/01/27
130 Rue De La Grange Dimiere, Yquelon (50400) DP Locaux AB176 1 110 m² 113 m² 2014/12/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE YQUELON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE YQUELON

Sources des informations sur COMMUNE DE YQUELON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE YQUELON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE YQUELON ?
COMMUNE DE YQUELON est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE YQUELON ?
Le profil de COMMUNE DE YQUELON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE YQUELON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE YQUELON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE YQUELON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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