Déclaration préalable n° 05064714J0020 à Yquelon pour 113 m² de locaux, 130 rue de la Grange Dimiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier DP n° 05064714J0020
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquelon (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05064714J0020 a été accordée le 21 décembre 2014, pour un projet situé 130 rue de la Grange Dimiere. Le projet est porté par COMMUNE DE YQUELON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Grange Dimiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014.
Autorisation
21 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| Locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
| Total | 107 m² | 63 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 63 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YQUELON, dont l'adresse déclarée est à Yquelon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006479
- SIRET
- 21500647900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE YQUELON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064714J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 176 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grange Dimiere à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Grange Dimiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.