Déclaration préalable n° 05064714J0020 à Yquelon pour 113 m² de locaux, 130 Rue De La Grange Dimiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier DP n° 05064714J0020
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquelon (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05064714J0020 a été accordée le 21 décembre 2014, pour un projet situé 130 Rue De La Grange Dimiere. Le projet est porté par COMMUNE DE YQUELON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| Locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
| Total | 107 m² | 63 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 63 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006479
- SIRET
- 21500647900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE YQUELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064714J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |