Déclaration préalable à Yquelon pour 170 m² de locaux - 130 Rue De La Grange Dimiere
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 21 décembre 2014 · Dossier DP n° 05064714J0020 · Demandeur : COMMUNE DE YQUELON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05064714J0020, accordée le 21 décembre 2014 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé 130 Rue De La Grange Dimiere, Yquelon (50400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE YQUELON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² d'habitation, 35 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB176.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yquelon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| Locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
| Total | 107 m² | 63 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 63 m² | 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 50 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064714J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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