Permis de construire n° 05064721J0050 à Yquelon pour 23 m² de locaux, 130 rue de la Grange Dimiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 05064721J0050
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064721J0050 a été délivré le 10 février 2022 à Yquelon (Manche, Normandie), à l'adresse 130 rue de la Grange Dimiere. La demande émane de COMMUNE DE YQUELON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 110 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Grange Dimiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
| Total | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
| Total locaux | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YQUELON, dont l'adresse déclarée est à Yquelon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE YQUELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006479
- SIRET
- 21500647900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE YQUELON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064721J0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 176 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grange Dimiere à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Grange Dimiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.