COMMUNE DE YEVRE LA VILLE - Permis d'aménager

Active
214503484 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yèvre-la-Ville.

Profil et organisation

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45300 à Yèvre-la-Ville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE YEVRE LA VILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/08/2025 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE YEVRE LA VILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/08/2025 - 30/10/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

2 autorisations sur la période 01/08/2025 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yèvre-la-Ville.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE YEVRE LA VILLE ?
COMMUNE DE YEVRE LA VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE YEVRE LA VILLE ?
Le profil de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE YEVRE LA VILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE YEVRE LA VILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE YEVRE LA VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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