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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04534825N0002

Permis d'aménager n° 04534825N0002 à Yèvre-la-Ville pour un terrain de 2 152 m², Place Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YEVRE LA VILLE et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534825N0002, déposé en mairie d'Yèvre-la-Ville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 04534825N0002

Demandeur

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04534825N0002 porte sur un projet situé Place Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE.

L'opération concerne un terrain de 2 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yèvre-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503484
SIRET: 21450348400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: Y VRE-LA-VILLE (45300)

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PA n°04534825N0001 Autorisé

Rue De Pithiviers

01 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04534825N0002
Code commune INSEE	45348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 152 m², situé Place Du Chateau à Yèvre-la-Ville (45300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YEVRE LA VILLE et autorisé le 30 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534825N0002, déposé en mairie d'Yèvre-la-Ville.

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