COMMUNE DE YAINVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217607506 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE YAINVILLE
SIREN
217 607 506
SIRET siège
217 607 506 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2016
Dernière autorisation
17/10/2016

Siège social

Adresse
RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune
76480 YAINVILLE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE YAINVILLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pasteur, Yainville (76480) DP Locaux AC252 2 585 m² 6 m² 2016/10/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE YAINVILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L' Essart - Rue Victor Hugo, Yainville (76480) PA AC715 10 381 m² 2016/07/15

Permis de démolir de COMMUNE DE YAINVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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