COMMUNE DE YAINVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217607506 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE YAINVILLE
SIREN
217 607 506
SIRET siège
217 607 506 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2016
Dernière autorisation
17/10/2016

Siège social

Adresse
RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune
76480 YAINVILLE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE YAINVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Pasteur, Yainville (76480) DP Locaux AC252 2 585 m² 6 m² 2016/10/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE YAINVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De L' Essart Rue Victor Hugo, Yainville (76480) PA AC715 10 381 m² 2016/07/15

Permis de démolir de COMMUNE DE YAINVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.