Permis d'aménager n° 07675016M0001 à Yainville pour un terrain de 10 381 m², Rue De L' Essart - Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 07675016M0001
Demandeur
COMMUNE DE YAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07675016M0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Rue De L' Essart - Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YAINVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Yainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Rue Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607506
- SIRET
- 21760750600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YAINVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07675016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |