COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vomécourt-sur-Madon.
Profil et organisation
COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88500 VOMECOURT-SUR-MADON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON compte 2 autorisations recensées sur la période 31/08/2015 - 31/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
2 autorisations sur la période 31/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vomécourt-sur-Madon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9Bis Rte De Pont, Vomécourt-sur-Madon (88500) | PD | ZE6 | — | 2015/08/31 |
| 3B Rte De Pont, Vomécourt-sur-Madon (88500) | PD | ZE9 | — | 2015/08/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.