Permis de démolir n° 08852215V0001 à Vomécourt-sur-Madon, 3B Rte De Pont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 08852215V0001
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08852215V0001 a été délivré le 31 août 2015 à Vomécourt-sur-Madon (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 3B Rte De Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vomécourt-sur-Madon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vomécourt-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vomécourt-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88522
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805224
- SIRET
- 21880522400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOMECOURT-SUR-MADON (88500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
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