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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08852215V0002

Permis de démolir n° 08852215V0002 à Vomécourt-sur-Madon, 9Bis Rte De Pont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON et autorisée le 31 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852215V0002, déposé en mairie de Vomécourt-sur-Madon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 08852215V0002

Demandeur

COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9Bis Rte De Pont, le permis de démolir n° 08852215V0002 a été délivré le 31 août 2015 à Vomécourt-sur-Madon (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vomécourt-sur-Madon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Localisation du projet à Vomécourt-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vomécourt-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88522
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805224
SIRET: 21880522400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VOMECOURT-SUR-MADON (88500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON

PD n°08852215V0001 Autorisé

3B Rte De Pont

31 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08852215V0002
Code commune INSEE	88522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9Bis Rte De Pont à Vomécourt-sur-Madon (88500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON et autorisée le 31 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852215V0002, déposé en mairie de Vomécourt-sur-Madon.

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PD n°08852215V0001 Autorisé

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