COMMUNE DE VOLVENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212603781 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VOLVENT

COMMUNE DE VOLVENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Volvent.

Profil et organisation

COMMUNE DE VOLVENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26470 à VOLVENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VOLVENT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VOLVENT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VOLVENT

COMMUNE DE VOLVENT compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2022 - 26/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VOLVENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2022 - 26/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VOLVENT

1 autorisation sur la période 20/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Volvent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VOLVENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Volvent (26470) PC Locaux B68, B67 12 m² 2022/03/20

Permis de démolir de COMMUNE DE VOLVENT

1 autorisation sur la période 26/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Volvent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Fontaine Le Village, Volvent (26470) PD B48 2022/07/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VOLVENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VOLVENT

Sources des informations sur COMMUNE DE VOLVENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VOLVENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VOLVENT ?
COMMUNE DE VOLVENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VOLVENT ?
Le profil de COMMUNE DE VOLVENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VOLVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VOLVENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VOLVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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