Retour aux autorisations de Volvent

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02637822D0001

Permis de démolir n° 02637822D0001 à Volvent, Rue De La Fontaine Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLVENT et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637822D0001, déposé en mairie de Volvent.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 02637822D0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLVENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02637822D0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Volvent (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VOLVENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Localisation du projet à Volvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Volvent Code postal 26470 Identifiant INSEE 26378
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLVENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603781
SIRET: 21260378100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLVENT (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02637822D0001
Code commune INSEE	26378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine Le Village à Volvent (26470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLVENT et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637822D0001, déposé en mairie de Volvent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Volvent

Permis de construire à Volvent

3 autorisations