2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE VINASSAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vinassan.
COMMUNE DE VINASSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11110 à Vinassan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VINASSAN compte 5 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 27/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINASSAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/07/2015 - 27/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vinassan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINASSAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Four A Chaux, Vinassan (11110) | PC Mixte | AN235, AN233 | 9 185 m² | 1 971 m² | 2015/07/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/10/2019 - 27/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vinassan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vinassan (11110) | PA | — | — | 2022/06/27 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Vinassan (11110) | PA | AA76 | 635 m² | 2019/10/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
