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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01144119L0001

Permis d'aménager n° 01144119L0001 à Vinassan pour un terrain de 635 m², Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINASSAN et autorisée le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01144119L0001, déposé en mairie de Vinassan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PA n° 01144119L0001

Demandeur

COMMUNE DE VINASSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01144119L0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Vinassan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINASSAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vinassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinassan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11441
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINASSAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104419
SIRET: 21110441900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VINASSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01144119L0001
Code commune INSEE	11441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 635 m², situé Rue Jean Jaures à Vinassan (11110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINASSAN et autorisée le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01144119L0001, déposé en mairie de Vinassan.

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