Permis d'aménager n° 0114412200001 à Vinassan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 0114412200001
Demandeur
COMMUNE DE VINASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0114412200001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINASSAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vinassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinassan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINASSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104419
- SIRET
- 21110441900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINASSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINASSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |