COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU - Permis de construire et DP

Active
210903381 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villeneuve.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09130 à VILLENEUVE-DU-LATOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2022 - 09/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/04/2022 - 09/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

2 autorisations sur la période 11/04/2022 - 09/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Villeneuve.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Villeneuve-du-Latou (09130) PC Logement A312 760 m² 79 m² 2022/05/09
Village, Villeneuve (09800) PC Logement A311, A312 7 980 m² 79 m² 2022/04/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU ?
COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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