COMMUNE DE VILLEMOUTIERS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
COMMUNE DE VILLEMOUTIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villemoutiers.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEMOUTIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45270 à VILLEMOUTIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
COMMUNE DE VILLEMOUTIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/07/2020 - 09/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEMOUTIERS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
1 autorisation sur la période 09/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villemoutiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Villemoutiers (45270) | PA | ZI183, ZI242 | 4 244 m² | 2025/09/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
1 autorisation sur la période 03/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Villemoutiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Moulin De Pierre, Villemoutiers (45270) | PD | ZI240 | 900 m² | 2020/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.